J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15938

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Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0220003D


Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2002 :

Les administrateurs hors classe, 7e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de 2e échelon, à compter de la date du présent décret :

Mlle Demotes-Mainard (Magali) ;

M. Domergue (Philippe) ;

M. Euriat (Michel) ;

M. Verger (Daniel) ;

M. Perrault (Olivier), en service détaché.

Les administrateurs hors classe, 5e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de 1er échelon, à compter de la date du présent décret :

M. Tavernier (Jean-Luc), en service détaché ;

M. Cunéo (Philippe), en service détaché.